Ce qui change en 2026 : focus sur les enjeux légaux majeurs pour la Vape

Le secteur de la vape évolue constamment, souvent sous l'impulsion de directives européennes et de transpositions nationales. Pour les vapoteurs, anticiper ces changements n'est pas seulement une question de curiosité, mais une nécessité pour garantir la continuité de leur démarche d’arrêt du tabac.

Alors que l'année 2026 se profile, plusieurs chantiers réglementaires majeurs pourraient transformer le marché. Voici une analyse factuelle des enjeux légaux qui concentrent l'attention de la filière.

TPD 3 : quel impact sur le contrôle qualité et la composition des e-liquides ?

La TPD, ou Directive sur les Produits du Tabac est la réglementation européenne qui encadre la fabrication, la présentation et la vente des produits du vapotage, des e-liquides (nicotinés) et des dispositifs associés. C'est elle qui a fixé les contraintes initiales : flacons de e-liquide nicotiné limités à 10 ml, concentration maximale de 20 mg/ml, et interdiction stricte de la publicité.

Aujourd'hui, l'un des enjeux constants reste le niveau d'exigence autour de la composition des produits. La législation française, déjà très stricte (notamment via la certification AFNOR volontaire de certains acteurs comme VDLV), pourrait voir les obligations de notification des ingrédients se durcir dans le cadre d'une possible TPD 3.

Pour le consommateur, cela signifie que la traçabilité et l'absence de substances controversées dans les e-liquides (Diacétyle, Ambrox, etc.) deviendra un standard légal encore plus rigoureux, renforçant la sécurité des produits disponibles sur le marché.

L’impact économique de l'Article 23 « vape » du PLF 2026

Au niveau national, l'attention se porte actuellement sur le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026. L'Article 23 « vape » est l'amendement qui propose notamment l'introduction d'une fiscalité spécifique sur les e-liquides. Ce projet vise à aligner la taxation des produits du vapotage sur une partie des produits du tabac, dans un but affiché de recettes budgétaires.

Si cet article devait être adopté, il impacterait directement le prix d'achat final pour le consommateur, entraînant une hausse significative et potentiellement remettant en cause l'avantage économique de la vape par rapport à la cigarette traditionnelle.

Le caractère punitif de cette taxe réside dans les montants proposés :

• Les amendements visent généralement une taxation qui pourrait atteindre 0,10 € à 0,20 € par millilitre (ml) de e-liquide.
• Conséquence directe : pour un flacon standard de 10 ml, cela représenterait une hausse de prix de 1 € à 2 €. Pour un flacon grand format (sans nicotine) de 50 ml, l'augmentation pourrait se situer entre 5 € et 10 € sur un prix qui n'est initialement pas taxé.

Cette taxation remettrait significativement en cause l'avantage économique de la vape. Le risque majeur est que cette hausse de prix, imposée sur un produit reconnu comme outil de sevrage, n'incite les utilisateurs à se reporter vers la cigarette traditionnelle, créant ainsi un effet inverse à l'objectif de santé publique.

L'Article 23 : bien plus qu'une simple taxe punitive

Il est crucial de souligner que la menace réglementaire portée par l'Article 23 « vape » du PLF 2026 ne se limite pas à la seule fiscalité. L'amendement, sous sa forme la plus large, est une porte ouverte à un encadrement beaucoup plus strict du marché :

1. Interdiction potentielle du e-commerce (vente à distance) : certains amendements visent à interdire la vente en ligne de produits de vapotage. Une telle mesure limiterait drastiquement l'accès à la vape, en particulier dans les zones rurales, et inciterait à acheter des e-liquides étrangers, moins traçables.
2. Mise en place d'un agrément d'État : l'article pourrait également inclure la création d'un système d'agrément d'État pour les distributeurs et revendeurs. Ce processus, lourd et coûteux, aurait pour effet d’affilier les professionnels de la vape au tabac, mais risquerait surtout d'éliminer de nombreux petits acteurs spécialisés, réduisant l'offre et le conseil pour les vapoteurs.

L'enjeu pour la filière est donc majeur : défendre le rôle de la vape comme outil de sevrage* afin d'éviter qu'une taxe punitive n'incite les utilisateurs à se reporter vers le tabac traditionnel, moins cher, contredisant l'objectif de santé publique. En effet, selon les chiffres communiqués par la FIVAPE c’est plus de 860 000 vapoteurs qui risquent de retourner vers le tabac. 

Signer la pétition de la FIVAPE

La Directive européenne sur la Taxation de l'Énergie (TED) et son impact sur les e-liquides

Au-delà des initiatives nationales comme le PLF 2026, le cadre fiscal de la vape pourrait être profondément modifié par une directive européenne : la Taxation de l'Énergie (TED).

L'Union Européenne étudie activement l'harmonisation des taxes sur les produits du vapotage à travers le continent. Cette harmonisation se traduirait par des taux d'accise (taxes spécifiques) fixés à l'échelle européenne, qui seraient ensuite transposés dans la législation de chaque État membre.

Un plancher de taxation importé : les montants chiffrés

Si la TED aboutit, cela signifierait l'imposition d'un niveau de taxation minimal (un plancher) sur les e-liquides dans tous les pays de l'UE, y compris la France. Les montants proposés par la Commission Européenne pour cette taxation minimale sont particulièrement élevés, et sont basés sur la teneur en nicotine du produit :

1. E-liquides avec nicotine : le taux minimum proposé serait de 20% de leur prix de vente (à partir de 10 € le flacon), ou d'un montant minimum de 0,20 € par millilitre (ml).
2. E-liquides sans nicotine : le taux minimum proposé serait de 10% de leur prix de vente, ou d'un montant minimum de 0,10 € par millilitre (ml).

Conséquences concrètes de cette taxation minimale :

• Pour un flacon nicotiné (10 ml) : une taxe minimale de 2,00 € (0,20 € x 10 ml) serait imposée, ce qui représente une augmentation drastique sur le prix final pour le consommateur.
• Pour un grand format (50 ml, sans nicotine) : une taxe minimale de 5,00 € (0,10 € x 50 ml) s'appliquerait, impactant directement les utilisateurs de Do It Yourself (DIY) et les formats économiques.

Cette pression fiscale uniforme, sans prendre en compte le statut de la vape comme outil de réduction des risques sur la santé publique, dans chaque pays, pourrait éroder l'avantage de coût de la vape sur l'ensemble du marché unique européen. En imposant ces planchers, l'UE risque de rendre la vape inaccessible pour les populations les plus vulnérables et d'encourager le retour au tabac traditionnel.

L'après-puffs : les nouvelles exigences d'éco-conception et de recyclage pour 2026

À la suite de l'interdiction de certains types de dispositifs jetables comme les puffs pour des raisons environnementales et sanitaires, l'attention réglementaire se porte désormais sur la responsabilité écologique globale des acteurs de la vape.

L'année 2026 marquera une intensification des efforts pour encadrer les impacts environnementaux sur le cycle de vie complet des produits. Cela passera sans doute par deux axes majeurs :

1. L'éco-conception du matériel : de nouveaux textes pourraient être mis en place pour fixer des exigences plus strictes quant aux matériaux utilisés dans la fabrication du matériel de vape. L'objectif est de rendre les dispositifs (batteries, résistances, réservoirs) plus facilement démontables, réparables et recyclables. Pour le consommateur, cela signifie potentiellement un matériel plus durable.
2. L'obligation de filière : l'accent sera mis sur le renforcement des systèmes de collecte et de recyclage pour les dispositifs réutilisables (batteries usagées, notamment). Les fabricants et distributeurs pourraient se voir imposer des obligations plus lourdes concernant la mise en place d'une filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la gestion des déchets spécifiques à la vape.

Ces mesures visent à minimiser durablement l'impact environnemental de la filière et à encourager les vapoteurs à adopter des gestes de tri plus responsables.

Découvrir la démarche RSE de VDLV

Zoom sur : recyclage et Éco-conception dans le viseur de l’UE

L'Union-Européenne souhaite, de son côté, imposer des règles plus strictes pour rendre les dispositifs de vapotage (cigarette électronique, batterie…) plus durables et recyclables. Ainsi, au niveau européen, cela pourrait se traduire par :

• La modularité des batteries avec l'obligation de rendre les batteries facilement remplaçables et les dispositifs plus facilement démontables par les centres de recyclage.
• Un renforcement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Les fabricants devront prouver leur participation à des systèmes de collecte et de traitement des déchets dans chaque pays où ils vendent, garantissant que les piles et composants électroniques ne finissent pas dans la nature.

Ces mesures visent à établir une norme environnementale élevée pour tous les acteurs du marché unique et à assurer une gestion responsable du cycle de vie des produits à travers l'Europe.

Les nouvelles directives pour les flacons dit « grands formats »

La TPD (Directive sur les Produits du Tabac) est formelle : les e-liquides contenant de la nicotine** ne peuvent excéder 10 ml.

Toutefois, les grands formats comme les PAB de 50ml sont actuellement autorisés, car ils sont vendus sans nicotine**. Les nouvelles réglementations en 2026 viseront à clarifier et à sécuriser leur commercialisation.

L’étiquetage repensé pour rendre plus visible l’absence de nicotine 

L'enjeu majeur est d'éviter toute confusion entre un flacon sans nicotine** et un flacon nicotiné.

• La législation pourrait exiger que la mention "0 mg/ml de nicotine" soit encore plus visible et claire sur la face principale du flacon.
• La manière de présenter ces produits sera aussi scrutée. L'objectif est d'empêcher toute publicité indirecte qui pourrait suggérer qu'un produit est nicotiné, notamment pour les nouveaux vapoteurs.

Des packagings plus clairs sur les consignes d’ajout des boosters 

L'ajout de boosters de nicotine ** par le consommateur en DIY sera également sous surveillance pour des raisons de sécurité et de clarté.

On pourrait ainsi voir des exigences sur le packaging des flacons pour garantir qu'ils disposent de l'espace libre suffisant pour l'ajout des boosters, sans risque de débordement.

Les fabricants devront s'assurer que les informations et les avertissements sur la manipulation des boosters de nicotine** sont facilement accessibles et rigoureusement exacts, renforçant la sécurité d'utilisation à domicile.

S'assurer que chaque consommateur, quel que soit son niveau d'expérience, comprenne parfaitement la composition du produit qu'il achète et qu'il le manipule en toute sécurité.

L'horizon 2026 confirme une dynamique double : des évolutions positives (TPD 3, écologie) visent à sécuriser et pérenniser la pratique du vapotage. Cependant, l'enjeu économique majeur de l'Article 23 du PLF 2026 représente une menace directe. Avec la possibilité d'une taxe punitive, le risque de voir plus de 860 000 vapoteurs retourner au tabac est réel, selon la FIVAPE. Face à ces défis, VDLV réaffirme son double engagement : garantir l'excellence en vous proposant des produits certifiés et sûrs, et assurer une transparence totale, que ce soit pour vous accompagner dans la manipulation sécurisée de vos grands formats ou pour vous fournir une information fiable sur les évolutions légales.

* Santé publique France: l’usage de la cigarette électronique peut être considéré comme une aide au sevrage tabagique pour les fumeurs désireux d’arrêter leur consommation de tabac.

** La nicotine est addictive. Son utilisation est déconseillée aux non-fumeurs. Le vapotage est une transition vers une vie sans tabac puis sans dépendance à la nicotine. Ne vapotez pas si vous ne fumez pas.