Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site e-shop VDLV 

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d'encadrer les modalités d'accès et d'utilisation du Site web de commerce électronique VDLV, accessible à l'adresse https://e-boutiquevdlv.fr/ (ci-après le « Site »), mis à disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») par la société VDLV.

Le Site propose la vente en ligne de e-liquides, cigarettes électroniques et accessoires de vapotage. L'accès aux fonctionnalités de commande nécessite la création d'un compte client (ci-après le « Compte Client »), accessible à toute personne physique agissant à des fins strictement personnelles et non-professionnelles.

Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site et sont complétées par :

L'utilisation du Site emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît être majeur (18 ans révolus) et avoir la pleine capacité juridique de contracter.

La vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs. En acceptant ces CGU et en passant commande, l'Utilisateur atteste formellement être majeur. Le Vendeur se réserve le droit de mettre en place tout système de vérification d’âge et d’annuler la commande en cas de doute ou de fausse déclaration.

 

ARTICLE 2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur est seul responsable des équipements informatiques, des télécommunications nécessaires à la consultation et à l'utilisation du Site.

L'accès et la consultation du Site sont gratuits. Cependant, les frais d’équipement, de connexion et de communication nécessaires pour y accéder restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, normale et raisonnable, et à ne pas perturber son bon fonctionnement. L’Utilisateur s'interdit notamment de :

  • Perturber ou altérer le flux normal des données échangées sur le Site (blocage, ralentissement, accélération anormale).
  • Mener toute action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site.
  • Accéder, entraver ou perturber de manière frauduleuse les systèmes d'accès du Site.

L’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses codes d'accès et de les utiliser à des fins strictement personnelles. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir des codes d'accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par celui-ci. L’Utilisateur doit se déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.

L’Utilisateur s'engage à informer VDLV immédiatement en cas de connaissance d'un piratage, d'une utilisation illicite ou d'une faille de sécurité (perte ou détournement d'identifiants), afin que VDLV puisse prendre les mesures adaptées sans délai.

 

ARTICLE 3. CONDITIONS DU COMPTE CLIENT ET INTERDICTION AUX MINEURS

3.1. Création du compte client

Pour passer commande, l'Utilisateur doit créer un compte client en fournissant les informations requises (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe).

L'Utilisateur doit certifier être âgé d'au moins 18 ans révolus. VDLV rappelle que toute vente de produits de vapotage à des mineurs est strictement interdite.

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d'informations fausses ou incomplètes, VDLV est en droit de refuser l’ouverture du compte client, de le suspendre ou de le clôturer, et de refuser l'exécution des commandes.

3.2. Sécurité et accès

Les codes d’accès (adresse email et mot de passe) sont personnels. L’Utilisateur est tenu de choisir un mot de passe sécurisé. Toute tentative de substitution d'identifiant ou de mot de passe d'un autre utilisateur est strictement interdite.

En cas de perte de mot de passe, l’Utilisateur peut le réinitialiser en utilisant le mécanisme prévu sur le Site.

3.3. Clôture du compte client

L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte client à tout moment, sans frais ni motif, lui-même via le site ou par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse du service client de VDLV ou par email.

VDLV se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte client sans indemnité en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes CGU ou aux CGV, quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

Les données de l’Utilisateur seront effacées à sa demande ou à l’expiration des délais légaux, à l'exception des informations comptables qui seront conservées pendant 5 ans.

ARTICLE 4. SÉCURISATION

Le Site est doté d'un système de sécurisation des transactions. VDLV utilise les protocoles de cryptage SSL et 3D Secure pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.

ARTICLE 5. GARANTIE DE FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉ

VDLV s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Toutefois, VDLV ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni qu’il fonctionnera sans interruption ou panne. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des cas de force majeure, des pannes éventuelles et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, lesquelles peuvent être effectuées sans préavis.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d'Internet, notamment ses performances techniques, les temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

L’Utilisateur reconnaît que :

  • L'utilisation du Site se fait à ses risques et périls et le Site est fourni « en l’état ».
  • Il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et logiciels contre les virus.
  • VDLV ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les terminaux de l’Utilisateur ou de la perte de données consécutive à l’utilisation du Site.

En conséquence, VDLV ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (incluant la perte de profit ou d’opportunité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser le Site.

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site une information la plus fiable et qualitative possible. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude de cette information, notamment quant à la compatibilité des produits (matériels ou e-liquides) avec les équipements de l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur ou des tiers qui résulteraient de la consultation ou de l'utilisation des informations diffusées sur le Site.

 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits d'auteur, marques commerciales, éléments graphiques, textuels et tout autre droit de propriété intellectuelle contenus sur le Site sont et restent la propriété exclusive de VDLV.

Les présentes CGU n'accordent aucune licence ni droit d'utilisation autre que celui de consulter le Site.

De manière générale, l’Utilisateur s'interdit de :

  • Reproduire, copier, réutiliser, résumer, altérer, modifier, stocker ou rediffuser, directement ou indirectement, tout ou partie du Site, y compris les illustrations, photos, logos et marques VDLV, sur un quelconque support ou réseau.
  • Utiliser les informations du Site pour un usage autre que personnel et limité dans le temps.

 

ARTICLE 7. MODIFICATIONS DES CGU

VDLV se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à consulter la dernière version des CGU disponible sur le Site avant chaque utilisation ou commande. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. VDLV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou services.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site de VDLV est autorisée uniquement sous réserve d'un accord exprès et écrit de VDLV et à condition qu'elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. VDLV se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien non-conforme.

 

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion du compte client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information concernant l'utilisation de vos données personnelles et la gestion des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies de VDLV, disponibles sur le Site.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L'interprétation et l'exécution des présentes CGU sont soumises au Droit français.

Tout litige résultant des présentes CGU ou d'une commande passée sur le Site devra faire l'objet d'une tentative de résolution amiable (notamment via la médiation, voir CGV).

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

 

MISE A JOUR OCTOBRE 2025