Lutte contre le tabagisme en France : Le nouveau programme suscite des inquiétudes chez les professionnels de la vape

person Posté par: La team VDLV list Dans: Règlementation


Vous en avez sûrement entendu parler ces dernières semaines, Aurélien Rousseau (ex-Ministre de la Santé) a présenté en fin d’année dernière le Programme National de Lutte contre le Tabagisme (PNLT) à horizon 2027. Construit selon 5 engagements et détaillé succinctement en 26 actions (ou mesures) destinées à « rapprocher la France de sa première génération sans tabac » le programme présente une intention louable évidente, et pourtant…


Avec ce programme, le gouvernement tend à restreindre la marge de manœuvre (déjà réduite) des professionnels de la vape et à enlever toute crédibilité à l’outil privilégié par les français pour arrêter de fumer. Également solution de substitution nicotinique la plus efficace selon une étude publiée en 2023 (Cochrane 2023).


Le Programme embarque ainsi dans son sillage de nombreuses interrogations, aussi bien pour les professionnels que pour les consommateurs.


Une vision restrictive : Actions 4 et 5

Voici un extrait du PNLT, il nous présente les actions 4 et 5 du 1er engagement. Ils font référence de manière explicite à la vape et peuvent susciter des inquiétudes.

Comme suit dans le PNLT :

Action n°4 : Diminuer l’attractivité des produits du tabac et du vapotage

  • Généraliser le paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage : format standardisé  du conditionnement, pour chaque type de produit (tailles maximales, couleurs, police d’écriture, filtre, papier),
  • Engager un travail, incluant les parties prenantes pour limiter les arômes autorisés dans les produits du vapotage remplissables (liquides) ou rechargeables (cartouches), attractifs auprès des jeunes,
  • Expertiser la diminution de la teneur en nicotine autorisée dans les produits du tabac,
  • Interdire la vente des produits du vapotage à usage unique/jetables (Puffs).

Action n°5 : Poursuivre la limitation de l’accessibilité financière aux produits du tabac

  • Continuer à rapprocher la fiscalité de l’ensemble des produits du tabac avec ou sans combustion

A ce jour, seules les PUFFS on fait l'objet d'une qualification législative, c’est une bonne chose pour l’environnement, mais cette loi sur l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (puffs) devrait faire l'objet d'une qualification par le Sénat et d’un arrêté futur sur le programme d'interdiction (types de matériels, délais des vente des stocks, profils de matériels concernés). Cette proposition de loi validée ne s’attaque pas aux produits de vapotage rechargeables. Il n’était pas possible pour cette proposition de loi d’aller plus loin, car il existe un risque de censure de la part de la Commission européenne.

Il est à noter qu’à l’heure actuelle, le PNLT reste un plan d’action stratégique émis par le Gouvernement. Pour autant, en l’état et par définition, il s’agit d'UN PROJET. Ce n'est donc pas une loi mais une vision sur 4 ans qui sera discutée sur plusieurs mois.

Dans les faits, il faudra donc plusieurs décrets et arrêtés, qui devraient s'inscrire dans le temps et dans divers textes sur les produits du tabac (Code de la Santé Publique) ou dans les comptes publics (taxe)… Cependant, ce dernier point n’est pas prévu en France pour le moment car le gouvernement n’est pas aligné avec l’Europe sur ce sujet.

L’éternelle remise en question de l'efficacité du vapotage dans la lutte contre le tabagisme

Ce nouveau programme fait fi de l’impact positif du vapotage sur la courbe du tabagisme ces dernières années. Avec 12 millions de fumeurs en France, le tabagisme reste l’ennemi numéro 1 : un fléau sociétal aux coûts humains, sociaux, sanitaires, et environnementaux considérables.

Le paquet neutre, la limitation des arômes, et le rapprochement de la fiscalité risquent de décourager les fumeurs de se tourner vers la vape comme une alternative efficace. Il est crucial que les parties prenantes, tant les professionnels que les consommateurs, se fassent entendre et participent activement aux discussions tout au long de la période d'évaluation et de mise en place du programme.

En 2024, des rencontres avec les responsables politiques sont prévues pour sensibiliser sur le sérieux des fabricants indépendants français et l'importance des produits normés AFNOR. Il est essentiel de rappeler que la filière de la vape constitue une chance non considérée dans notre pays.

En conclusion, bien que le PNLT 2023-2027 soit actuellement un projet, son impact potentiel sur la vape en France est déjà préoccupant. Les mois à venir seront cruciaux pour garantir que la vape reste une option viable dans la lutte contre le tabagisme.

Mots clés: pnlt lutte tabagisme
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