Nouveaux espaces sans tabac : la vape non concernée, VDLV fait le point

29 juin 2025 - Un nouveau décret modifiant les zones d'interdiction de fumer est désormais actif. Cette évolution réglementaire, en vigueur, vise à étendre les espaces publics sans tabac en France afin de lutter contre le tabagisme chez les jeunes. Une clarification importante concerne les produits du vapotage, qui ne sont pas inclus dans ces nouvelles restrictions. On vous dit tout ! 

Où ne peut-on plus fumer ? Ce que dit le décret 

Le décret dont nous parlons a été publié au Journal Officiel le samedi 28 juin 2025. Cette publication rapide a rendu ses dispositions immédiatement applicables dès le lendemain, le dimanche 29 juin 2025.

Cette mesure s'inscrit dans la stratégie gouvernementale plus large de lutte contre le tabagisme, avec l'ambition déclarée de créer une "génération sans tabac". L'objectif est de réduire l'exposition au tabagisme passif et de dénormaliser l'acte de fumer dans des lieux fréquentés par le grand public, et en particulier par les enfants. C'est une démarche proactive visant à protéger la santé des citoyens et à renforcer les incitations au sevrage tabagique pour lequel VDLV est un acteur actif.

Il n’est donc plus possible de fumer (mais toujours autorisé de vaper) dans :

• Les parcs et jardins publics : tous les espaces verts accessibles à tous.
• Les plages bordant des eaux de baignade pour un environnement côtier sans mégots.
• Les abribus et zones couvertes d'attente des voyageurs : des espaces de transit plus sains.
• Les abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement de mineurs pour protéger les plus jeunes de l'exposition au tabagisme passif.
• Les espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives pour des lieux de culture, de loisirs et de sport exempts de fumée.

Le vapotage épargné pas ce décret : vaper n'est pas fumer

Un point essentiel pour les utilisateurs de produits du vapotage et pour l'industrie est que le décret ne mentionne pas la cigarette électronique. Cette absence de restriction pour la vape dans les nouveaux espaces désignés confirme un principe juridique établi dès 2013 par le Conseil d'État : "Vaper n'est pas fumer."

Cette distinction est significative et s'appuie sur des différences fondamentales :

• Absence de combustion : contrairement à la cigarette traditionnelle qui brûle le tabac, la cigarette électronique chauffe un e-liquide pour produire de la vapeur.
• Composition des émissions : la vapeur de l'e-cigarette contient significativement moins de substances toxiques et de produits chimiques dangereux que la fumée de tabac. Les études sur la qualité de l'air ambiant indiquent un impact minimal du vapotage passif, très différent de celui du tabagisme passif.

Cette différenciation réglementaire reconnaît une approche de réduction des risques associée au vapotage par rapport au tabac. Elle permet de maintenir la vape comme un outil potentiellement utile dans les stratégies de sevrage tabagique, sans lui imposer les mêmes contraintes que le tabac combustible.

VDLV, acteur d'une vapologie plus responsable

Chez VDLV, nous avons toujours soutenu une approche de la vape basée sur la qualité et la responsabilité, notamment à travers notre démarche "vapologique" et notre Certification Afnor E-liquide. Cette récente clarification législative est en accord avec notre engagement :

• Produire des e-liquides dont chaque composant est conçu pour l'inhalation c’est à dire vapologique.
• Garantir une fabrication française et une traçabilité rigoureuse.
• Fournir des produits qui peuvent soutenir les fumeurs dans leur démarche de réduction des risques.

Cette confirmation réglementaire par les autorités conforte notre vision du rôle que la cigarette électronique peut jouer en santé publique, en offrant une alternative distincte pour les fumeurs.

Pour plus d'informations sur cette actualité et la position de la FIVAPE, vous pouvez consulter leur communiqué.