Qu'est-ce que la TPD, la Directive sur les Produits du Tabac ?

La Tobacco Products Directive, TPD, est une directive européenne permettant de légiférer la fabrication et la vente des produits du tabac.

La Tobacco Products Directive

La TPD, ou Tobacco Products Directive (Directive sur les Produits du Tabac 2014/40/UE) est un acte législatif élaboré par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne en 2014. Entrée en vigueur le 21 mai 2016*, celle-ci encadre la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac. Les produits "connexes" comme la cigarette électronique et les e-liquides sont aussi concernés par cette réglementation. La Directive impose aux fabricants d’e-liquides contenant de la nicotine un certain nombre de règles pour commercialiser leurs produits :

• Notification 6 mois avant la mise sur le marché pour chaque produit susceptible d'intégrer le marché commun ;
• Déclaration de la liste des ingrédients contenus dans les produits et des émissions résultant de leur utilisation ;
• Obligation d’informer les consommateurs des potentiels risques liés à la consommation et à l’utilisation de produits nicotinés ;
• Limitation du volume des flacons contenant de la nicotine à 10ml ;
• Limitation de la concentration de nicotine à 20 mg/ml ;
• Interdiction de faire de la publicité.

Les produits VDLV

Les produits VDLV vendus en France et en Europe respectent la réglementation. Ils sont conformes tant au niveau de l'étiquetage, que du conditionnement ou des obligations de déclaration.

La déclaration des produits rendue obligatoire avec l'application de la TPD, s’effectue par pays pour chaque saveur, chaque taux de nicotine et chaque taux de PG/VG. Chez VDLV, nous réalisons pour chaque notification une analyse de composition du e-liquide et d’émission de la vapeur, ce qui a un coût et nous contraint à limiter le nombre de références (ou de supprimer des déclinaisons de taux de PG/VG et de nicotine, par exemple).

Enfin, chaque état membre doit appliquer la TPD en tenant compte de sa législation nationale ce qui explique qu’il y ait des différences entre pays européens.

*une fois transposée en droit français.

©VDLV